La législation française impose aux employeurs d’informer leurs salariés sur les différentes dispositions du Code du travail. Il s’agit de l’affichage obligatoire d’entreprise. Parmi les informations à communiquer, il faut citer les horaires de travail. Cette tâche nécessite une attention particulière, car la loi prévoit des sanctions en cas de défaut d’affichage. Pour en connaître davantage, lisez ces quelques lignes.
Que dit la loi sur l’affichage des horaires en entreprise ?
En France, les modalités de l’affichage obligatoire en entreprise relatives aux horaires sont définies par l’article L3171-1 du Code du travail. La loi stipule notamment que l’employeur est dans l’obligation d’informer son personnel sur les heures de début et de fin du service. Il doit également communiquer sur les pauses ainsi que les congés payés offerts par l’entreprise. À noter que ces obligations ne concernent que les horaires collectifs. Les heures de travail individuelles ne sont pas concernées par cette loi. L’affichage de ces informations doit se faire dans les locaux de la société. Si cette dernière exploite plusieurs bâtiments, chacun d’eux est obligé de disposer de ses propres affiches. Celles-ci peuvent être modifiées après une négociation avec les délégués du personnel et l’inspecteur du travail. Bref, pour être en conformité, rendez-vous sur www.affichage-obligatoire.net. Vous y trouverez les informations nécessaires concernant l’affichage obligatoire ainsi que d’autres renseignements importants.
Quelles informations doivent figurer sur l’affichage des horaires ?
L’affichage obligatoire en entreprise sur les horaires suit une norme. Avant tout, chaque affiche doit indiquer les heures de travail du matin et de l’après-midi pour chaque jour de la semaine. Si l’entreprise compte plusieurs équipes, il faut inclure la répartition lorsqu’elle dépasse 7 jours. Il n’est cependant pas requis de détailler la composition de chaque groupe. L’affichage de cette information est laissé à l’appréciation de chaque employeur. Ensuite, il est impératif d’afficher les pauses, les congés et les dérogations. Finalement, l’affiche doit également indiquer la date à partir de laquelle les horaires entrent en vigueur. À noter que chaque employeur a le choix entre deux approches. Il peut créer lui-même le document ou acheter des modèles auprès de vendeurs spécialisés. Mais comment dénicher des prestataires fiables ? Rien de plus facile, il suffit de se rendre sur Internet et entamer des recherches. Bien entendu, vous n’allez pas confier cette tâche au premier résultat qui vous pend au nez. Pour être sûr de miser sur un site sérieux, voyez les avis sur les forums et les réseaux sociaux. Avec persévérance, vous tomberez sur des experts comme Affichage- Obligatoire.net. Dans les deux cas, l’affichage obligatoire doit être signé par le responsable et affiché dans les lieux accessibles aux salariés.
Comment se mettre en conformité avec la loi ?
Pour rappel, un défaut d’affichage obligatoire entreprise peut être sanctionné par la loi. L’employeur s’expose à une contravention d’environ 750 euros. En cas de récidive, la peine peut aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et pas moins de 3 750 euros d’amende. Pour éviter ces problèmes, mettez en place vos affichages obligatoires dès maintenant. Pour leur conception, vous avez le choix entre le support papier et les panneaux PVC. Le premier offre l’avantage d’être économique et facile à remplacer. Il se dégrade cependant plus vite ce qui le rend inadapté aux environnements hostiles comme les usines. Le second quant à lui est plus facile à lire et plus élégant. Il est également plus robuste, mais nécessite un investissement plus important. Pour l’emplacement de vos affichages, privilégiez les zones faciles d’accès comme la salle de pause ou l’entrée de vos locaux. Vous avez également la possibilité de les placer chaque bureau. Quant à la mise en forme, privilégiez les polices d’écriture classique. Vous pouvez aussi utiliser des signalétiques simples pour appuyer l’information et la rendre plus accessible.