Le Grand Détaxement
L’art de ne plus payer d’impôts

par Marie Josée Veilleux
 

Depuis une vingtaine d’années, environ 45 000 personnes auraient réussi à se libérer de façon tout à fait légale de la Loi de l’impôt sur le revenu. Les instigateurs de ce mouvement né en Colombie-Britannique sont Byron Fox, Bruce Stellar et Sir Lawrence Leupol, trois détaxés qui révèlent leurs trucs par le biais de séminaires à des milliers de personnes à travers le pays. Harcelés, ils sont toujours sortis indemnes de leurs multiples poursuites grâce à leur parfaite connaissance des nombreuses failles de la Loi de l’impôt. Eldon Warman, un semi retraité qui vit en Alberta a lui aussi son detaxation system. Après avoir étudié pendant plus de vingt ans l’historique de la taxation canadienne, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, les constitutions canadiennes et américaines, la Magna Carta, la common law et la Loi statutaire, il a conclu que la Loi de l’impôt sur le revenu est illégale et inconstitutionnelle, et va même jusqu’à accuser le gouvernement fédéral de fraude envers le peuple, ignorant ses droits à cause de sa méconnaissance des lois et de la Constitution. Jusqu’à maintenant, l’État n’a trouvé aucun argument pouvant interdire son moyen de défiscalisation.

La Loi de l’impôt sur le revenu provient de l’Acte sur la taxation de guerre, voté en 1917, dans le but de payer les dettes du premier conflit  mondial. À l’origine, cette loi s’appliquait aux personnes gagnant 3 000 $ et plus par année, une somme colossale à l’époque, et ne prélevait que 4 % du salaire. Or, même si la dette fut entièrement remboursée en 1927, tous les gouvernements qui se sont succédé depuis cette époque ont maintenu cette loi d’exception, transformée en Loi de l’impôt sur le revenu, ce qui la rend inconstitutionnelle pour de nombreuses raisons. Premièrement, selon la Constitution (article 92, paragraphe 2), seules les provinces ont  le droit de percevoir un impôt sur le revenu, aussi appelé taxation directe. Deuxièmement, l’Agence des douanes et revenus du Canada, malgré les apparences, est une entreprise privée et, en tant qu’organisme non gouvernemental, n’a de ce fait aucun droit de prélever un impôt. Troisièmement, la Loi de l’impôt outrepasserait les principes inaliénables des droits et libertés mentionnés dans la common  law, qui est la loi suprême au Canada; elle contrevient entre autres au droit à la propriété privée (droit d’acquérir, de posséder, d’utiliser, de vendre, de donner ou de léguer).

De plus, les définitions à l’intérieur de la législation sur l’impôt excluent les « personnes naturelles de statut roturier » mentionnées dans la common law. Le formulaire T-1, remli par to ut travalleur à l’emploi d’une entreprise possédant un numéro d’employeur, constitue un contrat d’assumpsit avec le ministre du Revenu et de l’Agence des douanes et du revenu du Canada, contrat qui change le statut de personne naturelle de tout être humain en « contribuable »… La façon obligatoire d’écrire sur les formulaires d’emploi tout d’abord le nom de famille en lettres majuscules puis le prénom, qui n’est pas le nom de la personne naturelle, transforme cette dernière en une entité fictive, nommée contribuable…qui est assujettie de ce fait à la Loi de l’impôt. Enfin, tout contrat doit comporter trois conditions : le plein consentement, la pleine rétribution et la pleine connaissance, conditions que le formulaire T-1 signé par tous les travailleurs dont les déductions sont prises à la source, ne remplit pas : il est obligatoire, ne remet pas la totalité des perceptions, et rend inaccessible une loi qui fait 2 500 pages que même les juges, ainsi que les employés de Revenu Canada ne comprennent pas !

Des représailles

Mais pour se lancer dans l’entreprise de sa propre défiscalisation, il faut avoir les reins solides et l’esprit combatif, car la démarche est laborieuse et il faut s’attendre à des représailles…illégales. Ceux qui sont à leur compte, pas trop riches ou même endettés auront moins d’ennuis, car il n'est pas rentable pour Revenu Canada d’entreprendre des poursuites judiciaires coûteuses s’il n’a rien à saisir en bout de ligne.

Tout d’abord, il importe d’avoir une parfaite connaissance des lois, car les risques de se voir traîné en cour sont grands. De nombreux cours, séminaires, livres, cassettes et modèles de lettres utilisables sont disponibles sur les sites web mentionnés plus bas. Puis, il importe de protéger ses biens de toute saisie, en ayant par exemple un compte de banque à deux noms, une maison placée dans un trust, etc. Alors seulement on peut passer à l’action.

Warman suggère d’annuler le contrat qui a fait de vous un « contribuable », en envoyant un « avis constructif » par courrier recommandé au ministère du Revenu à Ottawa, avec copie à l’employeur s’il y a lieu, affirmant que les déclarations antérieures quant à votre statut ne s’appliquent plus. Ceux qui sont employés doivent d’abord convaincre leur employeur, ce qui n’est pas toujours facile, car pour de nombreuses entreprises, les retenues à la source représentent des revenus grâce aux intérêts qu’elles génèrent. Il faut savoir que jusqu’en 1942, ces retenues étaient volontaires. De plus, il n’est nullement obligatoire de payer pour l’impôt de l’année suivante. Tous les formulaires T1 et TD-1 doivent être remplis d’une façon particulière et toutes les lettres en provenance de l’impôt sur le revenu retournées en invoquant toujours le même argument : la loi ne s’applique pas à vous, vous n’êtes plus un contribuable, cette entité juridique assujettie à  l’impôt.

Daniel J. Lavigne ne paye plus d’impôt depuis 1980. Pour ce faire, il s’est basé sur les principes de Nuremberg adoptés dans la résolution de L’ONU après la Deuxième Guerre mondiale et reconnus par la Constitution canadienne selon lesquels nul ne doit encourager un pays à participer à des guerres et des génocides. Or, notre pays est un important fabriquant d’armes nucléaires. Dans sa lettre au ministre, Daniel Lavigne maintient son refus de payer de l’impôt ou des taxes tant que le gouvernement sera impliqué dans la course aux armements. Il a fondé l’International Humanity House et propose une méthode de défiscalisation en trois étapes, en plus d’offrir une carte d’exemption de taxes utilisée par de nombreuses personnes au pays.

Mauvaise conscience

Ceux pour qui l’idée de ne plus payer d’impôt donne mauvaise conscience seront surpris d’apprendre que, selon le Vérificateur général du Canada, seulement 10 % de l’argent de l’impôt est consacré aux programmes sociaux; tout le reste sert à payer les intérêts de la dette…aux gens qui sont assez bêtes pour prêter de l’argent au gouvernement en achetant des Obligations d’Épargne du Canada ou du Québec. De plus,  le fait de savoir qu’on paiera tout de même des taxes de diverses façons peut également soulager sa conscience : taxes municipales, T.P.S. et T.V.Q., taxes inclues sur le prix de l’essence, les cigarettes, l’alcool, la restauration, contributions à l’assurance-maladie, l’assurance-chômage, aux fonds de pension du Canada, les contraventions, etc.

Selon les partisans de la défiscalisation, le problème de la dette serait facilement résolu si le gouvernement reprenait le pouvoir qu’il avait jusqu’en 1913 de créer lui-même l’argent selon les paragraphes 14, 15, 16, 18, 19 et 20 de l’article 91 de la Constitution. Ce pouvoir fut cédé de façon inconstitutionnelle aux banques qui créent autant de monnaie électronique qu’elles en ont besoin, soit de l’argent virtuel qui n’existe pas : en effet, les banques prêtent 70 fois plus d’argent qu’elles n’en ont dans leurs coffres! C’est tellement vrai que si tout le monde se présentait dans les banques pour retirer ses épargnes, ces institutions qu’on croit solides feraient faillite. Lorsqu’une banque vous consent une hypothèque : elle dépose 100 000$ dans votre compte, qui n’est qu’une inscription dans une colonne de chiffre. Vous payez le constructeur par une traite bancaire, soit un simple petit bout de papier sur lequel la banque inscrit le montant dû au constructeur, qui le dépose à son tour dans son compte et s’en sert pour payer ses ouvriers et ses fournisseurs. Mais jamais vous n’avez vu la couleur de cet argent, non plus que tous ceux qui l’utiliseront par la suite. Or, si le gouvernement reprenait ce pouvoir aux banques, il n’y aurait pas de dette nationale et le petit travailleur cesserait de payer des intérêts aux financiers internationaux ainsi qu’aux riches qui ont les moyens d’acheter des obligations d’épargne. Mais cela prend du courage et de la volonté car en se défiscalisant, il faut se résigner à renoncer à certains avantages pour avoir accès à quelque chose qui n’a pas de prix : la liberté.

Sources:
 
www.detaxcanada.org
www.taxrefusal.com
http://www.consciencedupeuple.com/Alternatives/La_defiscalisation/la_defiscalisation.html