On sait tous que le droit de pleine propriété est constitué principalement de l’usufruit et de la nue-propriété. Selon l’article 587 du Code civil, l’usufruitier peut devenir un propriétaire exclusif de certains biens. Mais d’autres propriétés doivent faire l’objet d’une restitution après leur utilisation : c’est le quasi-usufruit. Découvrez en détail les principaux avantages qu’offre le quasi-usufruit.
Quasi-usufruit : comment ça fonctionne ?
Le quasi usufruit est un droit voisin de l’usufruit qui porte sur les biens consomptibles. Il concerne les biens consommables qui disparaissent après leur utilisation. Le quasi-usufruitier dispose alors librement de la chose sur laquelle est basé son droit. Mais, il doit remettre l’équivalent de cet élément à la fin du contrat d’usufruit. L’équivalence est constituée de deux choses de même nature et elle sera estimée en termes de valeur et de quantité. En totalité, le quasi-usufruit est basé sur des actifs sous forme de flux, réservés à être consommés. Il peut s’appliquer notamment aux fonds disponibles dans un compte bancaire, aux stocks des marchandises, etc. Vous pouvez visiter ce site demembrement.fr pour obtenir plus d’informations à propos du quasi-usufruit.
Principaux avantages offerts par le quasi-usufruit
L’établissement d’un contrat de quasi-usufruit permet au donateur de disposer de quelques pouvoirs juridiques importants. Le donateur peut tout simplement céder la nue-propriété de son patrimoine à une personne physique ou morale tout en conservant de côté un quasi-usufruit. Il possède totalement le droit de maîtriser son bien. Il pourra alors céder ou vendre une partie non consomptible de son patrimoine. Cette convention est la plus adoptée dans les placements en valeurs mobilières. Le donateur peut ainsi continuer de gérer son portefeuille librement.
Cette notion de quasi-usufruit offre aussi une sécurité juridique au nu-propriétaire au cours du contrat de démembrement. En règle générale, le nu-propriétaire peut prévoir un cautionnement pour garantir la restitution de ses biens. Le quasi-usufruitier doit posséder alors l’accord du nu-propriétaire avant d’utiliser les biens disponibles. Il reste obligé de restituer tous les biens consommés à l’échéance du contrat d’usufruit.
Des informations utiles concernant le quasi-usufruit
En ce qui concerne le quasi-usufruit conventionnel, les deux parties contractantes doivent établir le contrat devant un notaire. Cet acte juridique oblige les personnes concernées à effectuer un inventaire préalable avec un dépôt de cautionnement. Grâce à cette convention, on pourra fixer les différentes conditions et procédures de remboursement des biens consommés, en cas de décès de l’usufruitier ou à la fin du contrat de démembrement. Notez bien que le montant de la créance de remboursement et l’indexation doivent être mentionnés dans le contrat. Une personne peut souscrire une ou plusieurs clauses de capitalisation. Elle a le droit de faire une donation en nue-propriété en réservant un quasi-usufruit à ses successeurs. Dans un accord de capitalisation, le donateur possède le droit de réaliser une cession à ses héritiers à un coût minime tout en gardant le droit de gérer son bien.
Ainsi, il reste important aussi de bien examiner les suites de l’extinction du quasi-usufruit. En cas d’une assurance-vie, le quasi-usufruit procure un grand atout fiscal à long terme. Le souscripteur possède également le droit de faire des versements sous forme de quasi-usufruit grâce à la condition de démembrement. Le but est de défendre les bénéficiaires comme un conjoint survivant. La succession reste soumise aux conditions du quasi-usufruit, dans le cas où le conjoint a fait une donation de sa propriété ou un défunt qui a donné ses biens en démembrement.