Transmettre leur patrimoine est une démarche importante pour les parents qui ont travaillé dur depuis de longues années. La préparation de la succession est d’ailleurs nécessaire afin d’anticiper les éventuels conflits familiaux mais aussi pour réduire la note fiscale. Diverses options sont disponibles pour le transfert de patrimoine.

Réaliser la liste de ses biens

Avant de  procéder à une transmission de patrimoine, on doit d’abord définir ses objectifs. On doit savoir ce qu’on peut transmettre à ses enfants car cela peut être de l’argent, un bien immobilier, des biens mobiliers, etc. Peu importe ce dont on dispose, la succession doit se préparer le plus tôt possible. De cette manière, les conflits familiaux n’auront pas lieu puisque la répartition des biens se fait à l’avance et personne ne peut contester. Par ailleurs, si on ne prévoit rien, ce sera à un juge de départager les biens sans prendre en considération certains détails. Aussi, une succession qui se fait à l’avance permet de réduire les frais de succession. Cela est possible notamment pour un démembrement de propriété ou bien une donation. Pour en apprendre davantage, cliquez ici.

Faire des donations

Pour la succession, on peut songer à faire une donation à ses enfants. Cela peut se faire de son vivant ou après son décès. Cependant, la fiscalité des donations est plus sévère après le décès. Cela varie entre 5 et 45 % de la valeur de la somme transmise ou donnée. Plus le montant est élevé, plus les frais augmentent. Anticiper les frais de son vivant constitue donc la meilleure option. On a d’ailleurs le choix entre trois possibilités. Il y a le don manuel qui peut être exonéré jusqu’à une certaine somme qui ne peut se faire que tous les 15 ans. Ensuite, il y a le don familial en espèce qui ne peut pas s’effectuer si le parent est âgé de plus de 80 ans ou que son enfant est encore mineur. Tout comme le don manuel, il se fait tous les 15 ans. Enfin, le don d’usage qui ne peut avoir lieu que lors des grandes occasions (mariage, Noël, etc.). Il n’y a pas de limite quant au montant s’il n’appauvrit pas le donateur.

Création d’une Société Civile immobilière et opter pour le démembrement de propriété

Comme il a déjà été expliqué précédemment, la transmission d’un bien immobilier peut engendrer des désaccords familiaux ainsi que des frais de succession conséquents. En créant une SCI, il devient plus aisé de réduire ces risques. Les démarches et les décisions seront en effet simplifiées en désignant le donateur comme gérant. Une SCI octroie également la possibilité de réaliser une donation de parts qui seront exonérées d’impôt. Dans le cadre d’une SCI, le bien immobilier est divisé en parts sociales qui vous donnent. En s’y mettant assez tôt, on peut transmettre plus de patrimoine à ses enfants. Une autre démarche tout aussi intéressante est le démembrement de propriété. Cette option consiste à séparer l’usufruit et la propriété d’un bien. On parle de nue-propriété car on ne jouit ni de droit de perception des loyers ni de l’usage. de la propriété. Pour le démembrement de propriété, le donateur garde l’usufruit et fait don de la nue-propriété. Cette solution est avantageuse car le transfert de patrimoine ne va pas démunir le parent. Aussi, les frais de succession vont être moins importants car ils ne s’appliquent qu’à la valeur de la nue-propriété. En faisant la donation jeune, on peut bénéficier de droits moins élevés. Au décès de l’usufruitier, le nue-propriétaire peut récupérer le bien pour ensuite devenir propriétaire sans avoir à régler quoi que ce soit à l’administration fiscale.