Vous envisagez de créer une association sportive, éducative, culturelle ou humanitaire ? Sachez que vous devez choisir les statuts d’association en conformité avec la loi 1901. Il ne suffit pas d’avoir de bonnes intentions, car la création d’une association doit respecter certaines formalités. Voici les démarches
nécessaires pour votre projet de constitution d’une association.

Création d’une association : par où commencer ?

Vous vous demandez comment créer une association selon la loi 1901 ? D’après cette législation, la création d’une association doit se faire au moins par 2 personnes désirant s’unir. Ces personnes doivent avoir au moins 16 ans. La signature d’un contrat entre les personnes créatrices marque la naissance de l’association. Le contrat en question s’appelle le statut de l’association. Ainsi, la première étape pour créer une association se situe au niveau de son statut et non de sa rédaction. Ensuite, les projets doivent être à but non lucratif. Autrement dit, l’objectif des membres n’est pas de faire des bénéfices financiers. Sinon, ils doivent créer une société ou une entreprise et non une association. Vient après le choix de son siège social. Avant de rédiger les statuts de l’association, il est indispensable de choisir une adresse pour son siège social. À la différence d’une entreprise, une association doit avoir une adresse exacte pour permettre de recevoir les courriels officiels. On peut choisir l’adresse de l’une des membres de l’association. Pour vous aider dans vos démarches administratives, visitez les sites spécialement créés conçus à cet effet comme le portail en ligne www.helloasso.com.

Rédaction des statuts de l’association

Vous ne pouvez pas commencer vos activités tant que votre association n’est pas déclarée. Avant d’effectuer une déclaration, il faudra cependant monter un dossier contenant les statuts de votre association. La rédaction du statut doit respecter certaines formalités, surtout au niveau de son contenu. C’est ainsi que les statuts d’une association doivent mentionner sa dénomination, sa raison d’être c’est-à-dire son but, sa durée ainsi que l’adresse de son siège social. Le fonctionnement de l’association et les clauses relatives à sa modification et à sa dissolution sont également des informations incontournables que doivent figurer dans les statuts. Pour aller plus loin, le rédacteur doit aussi évoquer dans les statuts les conditions d’admission des membres, la répartition des pouvoirs ou encore les organes de prise de décisions. La rédaction des statuts est une étape décisive dans la création d’une association, car elle marque la concrétisation de votre projet associatif. Bien sûr, les statuts sont loin d’être un fourre-tout. On ne peut pas y insérer toute la vie d’une association. C’est ainsi qu’il est possible de compléter les statuts par un règlement intérieur, document précisant certaines dispositions pratiques de l’association telles que les conditions d’exercice de l’activité ou les points à respecter lors des assemblées générales. Pour éviter tout refus de la part de l’administration habilitée à valider les statuts de votre association, il est judicieux de faire appel à un professionnel compétent non seulement pour rédiger les statuts, mais pour créer une association dans son ensemble.

Comment déclarer la création d’une association ?

Après la rédaction des statuts, vient ensuite la déclaration de la création d’une association auprès du greffe. Il s’agit d’une démarche officielle qui permettra à votre association d’acquérir le statut d’une personne morale et
d’avoir une capacité judiciaire. Il appartient aux personnes fondatrices de déclarer leur association. Bien sûr, ils peuvent aussi désigner un mandataire pour exercer à leur place la déclaration. Pour ce faire, vous devez envoyer plusieurs documents au greffe des associations du lieu du siège social de l’association. Le dossier doit être composé du procès-verbal de l’assemblée constitutive. Il s’agit du P.V de la première assemblée générale, réunion organisée avant la rédaction des statuts de l’association. Dans le procès-verbal, il doit y avoir les noms des personnes présentes, les résultats des votes ainsi que les membres du conseil d’administration nominés. Le dossier doit ensuite être composé des statuts de l’association, des formulaires de déclaration dits Cerfa n° 13973 et le mandat si vous désignez une tierce personne à votre place. Le document de déclaration pourra être remis directement en main propre ou envoyé par voie postale depuis l’adresse du siège social de l’association. Pour éviter tout risque de rejet, il est prudent de ne pas évoquer une date de naissance sur les documents joints.

Inscription au
répertoire national des associations et publication au JOAFE

Au plus tard, 6 jours après le dépôt du dossier de déclaration de création, l’administration en charge du dossier envoie un récépissé, par voie postale ou par email. Le récépissé est composé du numéro RNA ou Répertoire national des Associations. Composé de 9 chiffres après l’initial W, ce numéro n’est autre que l’immatriculation de votre association. Il faut savoir que la déclaration de l’association sur le territoire de la France, en dehors de la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française, débouche à une publicité au JOAFE ou Journal des Associations et Fondations d’Entreprise. C’est la dernière étape pour créer une association. Cette démarche se fait automatiquement parce qu’il appartient au greffe des associations de communiquer la demande de publication à la direction de l’information en charge de la publicité de l’association nouvellement créée au journal officiel.