Annulation de contrat auto pour non paiement : comment souscrire à un nouveau contrat ?

Annulation de contrat auto pour non paiement

Publié le : 04 décembre 20207 mins de lecture

Avoir une bonne assurance est nécessaire pour pouvoir conduire une voiture sur route. C’est pour cette raison qu’il est important de bien choisir son offre d’assurance et ses options de garanties. Cette assurance peut généralement avoir une validité d’une année et proposer une bonne protection contre les dommages et les risques d’accident. Cependant, dans certaines situations, il peut arriver que le contrat auto soit résilié par l’assureur pour non-paiement. Plusieurs complications peuvent alors arriver si vous ne trouvez pas un nouveau contrat. Voici quelques informations utiles pour vous aider dans votre recherche.

Quelles sont les causes d’une résiliation d’un contrat auto pour non-paiement ?

Pour pouvoir profiter pleinement d’une offre d’assurance auto, il est nécessaire d’une prime d’assurance spécifique à l’assureur. Ce paiement permet dans le cadre d’un contrat préalablement établi de bénéficier de certaines prestations et garanties de couverture. Le cas d’une assurance auto résiliée arrive généralement pour différentes raisons s’il est question d’une annulation pour non-paiement. Ce non-paiement peut, entre autres, être lié à un changement de numéro de compte ou de banque. Ainsi, si vous ne fournissez pas votre nouveau RIB à l’assureur, celui-ci peut réaliser le prélèvement sur votre ancien compte. Ce compte n’étant plus actif, il n’est pas possible pour l’organisme de retirer la prime d’assurance d’où une résiliation. L’absence de paiement peut aussi arriver que votre compte soit à découvert. La banque peut alors refuser les prélèvements effectués par votre assureur auto. Ainsi, cela peut servir de motif pour l’annulation de votre contrat d’assurance. C’est aussi le cas lors d’un retard dans le paiement de la cotisation. Bien entendu, le cas le plus problématique reste celui de l’impayé. Il est obligatoire de verser la prime d’assurance au moins 10 jours après la date d’échéance de son règlement. Si ce délai est dépassé, certaines conséquences peuvent être constatées après la résiliation de votre contrat d’assurance. Il est alors conseillé de s’acquitter de la prime d’assurance avant ce cas de figure. Il est cependant possible après une résiliation de trouver un autre contrat d’assurance voiture auprès d’un organisme spécialisé. Vous pouvez en savoir davantage en consultant des sites comme www.assuranceendirect.com.

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Quelles sont les répercussions d’une annulation de contrat auto pour non-paiement ?

Le droit d’un assureur de résilier un contrat d’assurance auto pour impayé est effectif si la régularisation n’est pas réalisée 50 jours après l’échéance de paiement de la cotisation. Ce délai passé, le contrat est annulé et l’assuré est listé comme étant un mauvais payeur. Il s’agit d’un fichage réalisé auprès de l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance ou AGIRA. Elle est valable si la prime d’assurance reste impayée même après une résiliation pour non paiement. Il faut savoir que l’AGIRA a pour rôle de récolter l’ensemble des cas d’annulation de contrat en matière d’assurance. En consultant ces informations, les organismes d’assurance peuvent déterminer le profil des demandeurs d’assurance ayant eu des antécédents de non-paiement d’assurance. Ainsi, ils peuvent éviter tout risque de fraude à l’assurance. Cela peut entraîner certaines difficultés pour la personne fichée dans sa recherche d’une nouvelle assurance automobile. Bien entendu, il existe également d’autres répercussions telles que l’apparition d’une nécessité, celui de retrouver rapidement un nouveau contrat d’assurance. En effet, certaines sanctions, un retrait de permis et une amende sont prévus si vous utilisez une voiture sans assurance. D’un autre côté, si vous faites l’objet d’une résiliation de contrat pour impayé, vous contractez généralement une dette auprès de votre ancien assureur. Si le règlement de ces dettes n’est pas effectué rapidement, des intérêts ou des poursuites judiciaires sont à prévoir.

Comment retrouver un nouveau contrat d’assurance après une résiliation ?

Après annulation d’un contrat d’assurance automobile, il est indispensable de retrouver un nouveau contrat rapidement. Cela permet d’éviter les sanctions relatives à la conduite d’un véhicule sans assurance. Parmi ces sanctions, vous pouvez notamment distinguer l’engagement de la responsabilité civile en cas d’accident et l’engagement de la responsabilité pénale. Une amende de 3750 euros peut également être demandée à la personne concernée. Néanmoins, il faut prendre en compte que dans le cas d’une assurance auto résiliée pour non paiement, la recherche d’un nouvel assureur peut être relativement difficile. Vous êtes fichés dans le fichier des résiliations de l’AGIRA. Les assureurs peuvent ainsi majorer le montant de votre nouvelle prime d’assurance. Ils peuvent aussi refuser systématiquement vos demandes de souscription.

Quelques solutions

Heureusement, certaines solutions peuvent être considérées pour l’obtention d’une nouvelle assurance auto. Vous pouvez, par exemple, solliciter des prestataires en assurance spécialisés dans la couverture des risques aggravés. Vous pouvez également songer à la souscription d’une assurance automobile temporaire. Cette alternative est conseillée pour une mise en conformité avec les réglementations imposées par la loi. Une autre option consiste à demander conseil au Bureau Central de Tarification. Il vous aide dans vos démarches de recherches et dans la négociation de vos cotisations d’assurance. Bien entendu, vous pouvez aussi vous aider d’un comparateur d’assurance pour comparer les offres proposées par les différents organismes existants.

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