En 2018 le gouvernement a réformé le compte pénibilité créé en 2015 et l’a remplacé par le compte professionnel de prévention ou C2P. Ce dernier reste obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou la nature de leurs activités. Le salarié cumule des points s’il est exposé à des conditions de travail particulièrement pénibles.
Les critères de pénibilité
Si vous souhaitez des renseignements sur le C2P consultez le site www.aviseconseil.com. Vous y trouverez toutes sortes d’informations utiles.
Un environnement physique agressif
Le salarié travaille en milieu hyperbare, c’est-à-dire supérieur à la pression atmosphérique. La pression doit s’élever à 1200 hectopascals au moins soixante fois par an. Il remplit ses missions dans des températures extrêmes, inférieures ou égales à 5 °C et supérieures ou égales à 30 °C, au moins 900 heures par an. Le salarié est exposé quotidiennement à un bruit de 81 décibels au minimum pendant huit heures et 600 heures par an. Il subit des bruits impulsionnels, brefs et répétés de 135 décibels minimum au moins 120 fois par an.
Le rythme de travail
Le salarié travaille au moins une heure entre minuit et cinq heures du matin au moins 120 nuits par an. Il effectue ses missions en équipes successives alternantes au moins une heure entre minuit et cinq heures du matin, sur une durée minimale de cinquante nuits par an. Il accomplit un travail répétitif soit 15 actions techniques voire davantage au cours d’un cycle inférieur ou égal à trente secondes ou 30 actions techniques ou plus à la minute sur un cycle supérieur à trente secondes, absent ou variable. Le travail répétitif doit être effectué au moins 900 heures par an.
Le cumul et l’utilisation des points
Le salarié peut cumuler cent points maximum sur toute sa carrière et peut les utiliser jusqu’à son départ à la retraite.
Les salariés nés avant juillet 1956
Les salariés nés avant juillet 1956 cumulent 8 points par an s’ils sont exposés à un seul facteur de risques et 16 points s’ils sont exposés à plusieurs facteurs.
Les salariés nés en juillet 1956 ou après
Le salarié exposé à un seul facteur de risque gagne un point par trimestre et 2 points s’il est soumis à plusieurs facteurs.
L’utilisation des points
Les 20 premiers points cumulés sont réservés à la formation professionnelle en vue d’obtenir un emploi moins voire pas du tout exposé. Un point donne droit à 25 heures de formation. Au-delà de 20 points on peut choisir entre un passage au temps partiel ou au départ anticipé à la retraite. Le travail à temps partiel s’effectue sans baisse de rémunération. Dix points donnent lieu à un trimestre à mi-temps ou à un trimestre de droit à la retraite.
Les obligations de l’employeur
La déclaration sociale nominative
L’employeur doit adresser tous les ans une déclaration sociale nominative aux caisses de retraite. Il y consigne les facteurs de pénibilité qui restent confidentielles et ne sauraient être transmis à un autre chef d’entreprise. Les Carsat, caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, renseignent les salariés sur leur degré d’exposition et les points dont ils bénéficient.
Le plan d’action ou l’accord collectif
Les entreprises comptant au moins cinquante salariés et dont 25% des effectifs sont exposés à des facteurs de pénibilités qui répondent aux critères du C2Psont tenues de conclure un accord ou d’un plan spécialement dédié. L’accord ou le plan est conclu pour une durée minimale de trois ans. Il doit retenir au moins deux thèmes sur les trois suivants :
- La réduction des expositions aux facteurs de pénibilité.
- La réduction des polyexpositions à plusieurs facteurs de pénibilité.
- L'adaptation et l'aménagement du poste de travail
Il doit également prendre en considération deux des thèmes suivants :
- L'amélioration des conditions de travail, notamment sur le plan organisationnel.
- Le maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de pénibilité.
- Le développement des compétences et des qualifications
- L'aménagement des fins de carrière.