Le principal objectif du comité d’entreprise est d’apporter l’expression collective des employés, tout en défendant leurs intérêts collectifs dans l’entreprise. Le comité d’entreprise possède ainsi un rôle très important pour le personnel que pour l’employeur. Suivant les ordonnances du Président Macron en septembre 2017, les compétences du comité d’entreprise sont transférées progressivement au CSE. Il faut entendre par ce dernier le « Comité social et économique ». Compte tenu de son importance, le comité d’entreprise possède des devoirs, des obligations, mais aussi des droits.

Le comité d’entreprise et les droits de ses membres

Le comité d’entreprise peut être défini comme étant une institution qui permet de représenter les employés d’une entreprise. En tant que représentant, il possède un rôle dans la prise de décision au niveau de la direction. Dans ce cadre, il a des missions d’ordre économique, social, et même d’ordre culturel.

Les dispositions juridiques stipulent que chaque entreprise avec plus de 50 salariés doit mettre en place un comité d’entreprise. L’instauration de ce genre de comité est facultative pour les entreprises qui ont moins de 50 salariés. Cette mise en place se fait par une élection du comité quand l’effectif de 50 est atteint pendant 12 mois. L’élection doit se faire suivant la procédure prévue par la loi et c’est l’employeur qui est chargé de son organisation. Il faut noter que les employés qui travaillent à temps partiel ou en CDD peuvent être retenus dans l’effectif. Toutefois, pour être considérés, ils doivent remplir les critères stipulés dans l’article L. 1111-2 dans le Code du travail.
Les membres d’un comité d’entreprise peuvent bénéficier de certains droits, parmi lesquels il y a notamment :

  • Les crédits heures,
  • Les protections contre les licenciements (les membres titulaires d’un comité d’entreprise sont des salariés protégés),
  • Les formations à l’aide des stages.

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Les devoirs économiques du comité d’entreprise

Sur le plan économique, le comité d’entreprise doit rapporter les expressions collectives des employés. Le comité doit assurer que les intérêts des salariés soient considérés dans les décisions de la gestion économique de l’entreprise. De même, selon l’article L.2323-1 du Code du travail, ces atouts des employés doivent être pris en compte dans :

  • Les organisations du travail,
  • La structuration des techniques,
  • Les formations professionnelles,
  • Les évolutions financières de l’entreprise,
  • Etc.

Compte tenu de ces attributions économiques, l’employeur est obligé de consulter le comité d’entreprise avant de prendre une décision économique. Notez bien que ce comité a le droit d’accéder aux bases de données économiques de l’entreprise. En effet, tout en ayant accès à ces informations, le comité peut analyser les comptes de l’entreprise. Au cas où s’il constate des défaillances ou des incidents, il peut faire appel à des experts-comptables. Cette capacité émane du droit d’alerte qui est à la disposition du comité d’entreprise.

Délégation du personnel et représentation syndicale

Un comité d’entreprise doit toujours avoir une délégation du personnel qui est constituée par des représentants élus par les employés. L’effectif des représentants dans le comité peut varier suivant le nombre de salariés. À titre d’exemple, cet effectif est de quatre pour les entreprises qui ont 75 à 99 employés. Cinq pour celles qui possèdent 100 à 399 salariés, et trois si c’est entre 50 et 74 employés. Cette délégation permet surtout d’affermir et de fortifier la mission du comité d’entreprise en matière de délégation du personnel.

Le comité d’entreprise n’est pas seulement chargé de déléguer le personnel, mais aussi de représenter le syndicat. À cet effet, ce comité doit avoir des représentants syndicaux dont la désignation est également en fonction de l’effectif.

Afin de pouvoir bien mener sa mission de délégation et de représentation, le comité doit se réunir d’une manière périodique. En effet, il doit faire, au moins, une réunion par mois si l’entreprise compte 300 employés ou plus. Cette fréquence de réunion doit se faire tous les deux mois s’il n’y a que moins de 300 salariés.

Les devoirs sociaux et culturels

À part ses attributions économiques, le comité d’entreprise possède aussi des missions sociales et culturelles. Ces attributions sont dressées dans le Code du travail, stipulées par l’article R.2323-20 qui comprend des cantines, des loisirs, etc. Cependant, il faut noter que cette liste n’est pas limitative et que l’organisation sociale n’est pas une obligation du comité.

Dans le cadre de la réalisation de ses devoirs sociaux et culturels, le comité doit respecter des principes juridiques :

  • Une neutralité en matière d’idéologie :

Les activités réalisées doivent être totalement neutres. Ainsi, les activités qui révèlent d’un aspect religieux, syndical et politique ne sont pas considérées comme activités sociales et culturelles.

  • Aucune discrimination :

Chaque activité sociale et culturelle réalisée ne doit pas révéler des aspects discriminatoires entre les employés.

Les principaux bénéficiaires de chaque activité organisée sont les salariés et/ou les anciens employés. Leurs familles (femme ou mari, enfants) peuvent également en jouir, mais les partenaires de PACS et les concubins sont exclus.