Contrairement aux idées reçues, les spécialisations d’un avocat sont très diversifiées. Ce métier touche différents secteurs, y compris la fabrication du vin et les activités qui s’y rattachent. D’ailleurs, compte tenu des subtilités imposées par le droit vin-viticole, faire appel au service d’un avocat spécialisé reste essentiel. Il est en effet impératif de s’entourer de conseiller juridique ayant des expériences dans ce milieu pour éviter les conflits et rester en bon terme avec la loi, particulièrement lors d’une vente ou de l’acquisition d’un domaine vinicole. Chaque procédure d’achat et de vente doit se faire en compagnie d’un avocat en droit vinicole pour assurer que les transactions se fassent dans les règles de l’art. Les missions d’un avocat en droit vinicole sont toutefois très variées et dépendent de la situation à laquelle ses clients doivent faire face.

Conseiller et accompagner ses clients dans leurs projets

Comme tout achat et vente de terrain, celui d’un domaine vinicole est régi par des règles spécifiques. Un mandat vente domaine vinicole est notamment requis lors de la transaction de grands domaines. Les spécificités de ce dernier peuvent également varier selon la région concernée. Pour devenir donc propriétaire d’un nouveau terrain, faire appel aux services d’un avocat en droit vinicole s’avère indispensable. Lui seul connaît réellement les procédures à suivre et les dossiers à compléter. En général, la première mission d’un avocat en droit viticole à Bordeaux ou d’un avocat en droit viticole à Paris consiste à accompagner ses clients dans leur projet, qu’il s’agisse d’un projet de vente ou d’achat. Le rôle de l’expert consiste à leur proposer les meilleures offres sur le marché. Il doit pouvoir leur montrer le schéma juridique et fiscal le plus sûr et le moins risqué pour devenir propriétaire d’un domaine ou pour vendre ce dernier à un prix intéressant. Qu’il s’agisse d’un achat d’actif ou d’un achat de terrain proprement dit, l’avocat se doit de conseiller son client dans ses choix et l’accompagner tout au long du processus. Pour trouver un spécialiste de renom et compétent dans ce domaine, cliquez sur mandeville-avocats-transactions.fr.

Rédiger la documentation juridique qui se rapporte à la vente ou l’achat du domaine

Un avocat spécialisé en droit vinicole a pour mission de rédiger la documentation juridique qui se rapporte soit à la vente soit à l’achat du vignoble. Du côté de l’acheteur, l’expert devra rédiger un contrat dans lequel sont mentionnées clairement les garanties assurées par le vendeur une fois qu’il aura cédé le domaine. Le prix doit également y être affiché ainsi que toutes phrases disant que désormais il n’a plus aucun droit sur les terres. Du côté de l’acheteur, la documentation doit évoquer le paiement du vignoble ainsi que tous les autres détails juridiques qu’incombe ce genre de transaction. Une fois que les deux avocats ont fini de rédiger les contrats, ils prennent le temps de lire les mentions qui s’y trouvent et de demander à apporter des modifications si certaines des exigences demandées par l’autre partie ne lui conviennent pas. Il est bien évidemment possible de faire des compromis ou de négocier les demandes selon les besoins et exigences du client.

Assister son client dans la valorisation de ses biens

Agriculteur ou viticulteur, il n’est pas rare qu’un propriétaire ne sache pas évaluer correctement la valeur de ses biens. Ainsi, lorsqu’il décide de céder ses terres et maisons, le prix est soit trop bas soit trop élevé. Dans les deux cas, soit les acheteurs potentiels profitent de son ignorance soit ils n’achètent tout simplement pas et préfèrent trouver une offre plus intéressante. Pour permettre à son client de réaliser une bonne affaire, l’avocat en droit vinicole a pour mission de l’aider à valoriser ses biens. Des audits préparatoires sont réalisés en cas de vente ou d’acquisition d’un ou de plusieurs vignobles. Le but étant d’éviter de se faire arnaquer. Dans le cas d’un achat, le professionnel a le devoir de préparer un acte ou un mandat cession exploitation vinicole. Ce dernier doit être authentique et comporter toutes les informations requises dans la réalisation d’un tel document. À cela s’ajoutent les autorisations administratives d’exploiter. En d’autres termes, l’objectif de l’avocat en droit vinicole est d’assister son client à tout moment pour qu’il puisse jouir de ses droits.

Assister en cas de contentieux des exploitations viticoles

De nombreux vignerons sont régulièrement menacés par des entreprises ou des personnes plus puissantes. Celles-ci leur montrent des documents attestant qu’ils ne sont pas réellement propriétaires de leur domaine et qu’ils doivent les céder gratuitement ou à un coût très bas. Pour régler ces litiges, l’avocat en droit vinicole fait usage de ses compétences pour éviter à ces vignerons que des gens mal intentionnés ne volent pas leur bien. Leur travail consiste à les assister et les accompagner dans le dépôt d’une plainte afin de s’assurer qu’ils gardent leur bien malgré la pression de grandes usines et firmes aux alentours.