Professionnels et entreprises : quelles sont les assurances obligatoires que vous devez souscrire ?

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Publié le : 01 mars 20235 mins de lecture

Vous prévoyez de lancer votre propre activité afin de vous épanouir dans votre domaine ou obtenir la liberté financière ? Dans ce cas, sachez qu’en plus d’un business-plan robuste pour assurer votre avenir, vous devrez couvrir vos arrières avec une bonne couverture. En France, la loi vous oblige d’ailleurs à souscrire à certaines formules obligatoires pour votre bien ainsi que celui de vos employés et de vos clients. Dans cette optique, focus sur les garanties que vous devez souscrire si vous êtes un professionnel ou une entreprise.

Que dit la loi ?

Contrairement aux idées reçues, la loi française n’impose aucune forme de couverture obligatoire universelle. Elle ne liste en effet qu’une série de domaines dans lesquelles les professionnels sont effectivement tenus de souscrire à différentes garanties pour protéger leur site, leur matériel, leur personnel ou leur clientèle. Il s’agit des secteurs du droit, de la santé, du bâtiment, du voyage et de l’immobilier. À noter toutefois qu’il faut compter deux exceptions, les experts-comptables et les courtiers. Si le reste de leur domaine n’est pas concerné par l’obligation de souscription à une garantie, ces deux métiers en revanche le sont.

Si la loi française ne définit pas d’obligation universelle, elle recommande fortement à chaque professionnel de souscrire à une ou plusieurs formules auprès d’un professionnel. Chaque activité comporte en effet son lot de risques. Si une partie peut être absorbée par la capacité financière de l’entreprise, l’autre doit impérativement être déléguée à un assureur pour garantir la pérennité de l’activité. Enfin, il existe certaines professions dont l’obligation d’assurer est définie par des textes propres à leur secteur.

Faut-il souscrire à la Responsabilité Civile Professionnelle ?

Parmi les garanties obligatoires pour les entreprises, il faut citer la Responsabilité Civile Professionnelle. Cette formule vous offre diverses garanties afin de vous permettre d’exercer sereinement votre activité. Elle couvre notamment les dommages causés à autrui. Si vous travaillez dans le domaine du voyage, par exemple, elle vous protège contre les éventuels incidents survenus durant un séjour. La Responsabilité Civile Professionnelle assure également les biens de vos clients et vous permet de les dédommager en cas de perte ou de dégâts.

Comme indiqué plus haut, si cette garantie n’est pas universellement obligatoire, elle reste fortement recommandée pour toutes les entreprises. Elle vous offre en effet un niveau fondamental de protection contre des sinistres courants. Elle vous évite d’avoir à absorber des dépenses significatives qui peuvent à terme faire couler votre entreprise. À noter que la Responsabilité Civile peut être souscrite de manière indépendante ou dans le cadre d’une assurance multirisque professionnelle. Cette deuxième option vous offre plus de garanties.

Devez-vous souscrire à une garantie auto professionnelle ?

Une entreprise a l’obligation d’assurer ses biens et ses équipements. Dans cette optique, l’assurance auto professionnelle se présente comme une autre garantie obligatoire à laquelle vous devez souscrire. Comme son nom l’indique, elle couvre votre flotte de véhicules, que vous les utilisiez vous-mêmes ou que vous les mettiez en location. Vous pouvez opter pour deux types de formules à savoir individuel ou unique. La première est appliquée pour chaque véhicule. La seconde quant à elle couvre l’intégralité de votre flotte si elle comprend plus de 4 unités.

L’assurance auto professionnelle peut également prendre en charge le contenu de vos véhicules. Cette garantie s’adresse aux entreprises spécialisées dans le transport de marchandises ou de matériels. Elle est également recommandée pour les professionnels de santé. Enfin, si vous utilisez des véhicules, vous êtes tenu de souscrire à une garantie au tiers. Proche de la responsabilité civile, elle comporte toutefois des subtilités qui vous permettent de profiter d’une meilleure couverture en cas d’accidents.

Est-ce obligatoire d’assurer ses locaux ?

Parmi les assurances obligatoires pour les entreprises, il faut citer la couverture du local de travail ou local de stockage. Si elle n’est pas imposée par la loi, force est de constater qu’elle est incontournable compte tenu des sommes engagées en cas de sinistre. Elle vous protège notamment contre le vandalisme, les incendies, les dégâts des eaux ou les vols. À noter que cette garantie couvre vos locaux, mais aussi vos équipements et vos marchandises. Vous avez la possibilité de choisir vos garanties en fonction de votre budget et vos contraintes. Dans sa forme, la couverture des locaux professionnelle est proche de la couverture habitation pour le particulier.

L’assurance multi-risques est-elle la meilleure solution ?

Un assureur peut vous proposer une formule multi-risques pour votre entreprise. Celle-ci possède l’avantage d’être adaptée à votre situation et votre budget. Chaque garantie est en effet choisie en fonction de vos contraintes et de votre secteur d’activité. Elle se présente donc comme la meilleure solution pour couvrir vos arrières et pérenniser votre activité. Faites toutefois attention, car elle vous offre moins de marge d’ajustement en raison de son côté tout-en-un. Prenez le temps de comparer les offres en consultant plusieurs assureurs.


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