Lors de leur création, toutes les entreprises exerçant une activité commerciale doivent s'inscrire au RCS. Pour prouver cette immatriculation, l'entrepreneur doit commander un extrait K. Considéré comme une carte d'identité d'une entreprise, ce document présente une importance particulière. Il est actuellement disponible en ligne.
À quoi sert l'extrait Kbis ?
Délivré par le Greffier du Tribunal de commerce, ce document permet de rendre public les informations contenues dans le registre du commerce et des sociétés. Comportant l'adresse et l'identité de l'entreprise, il mentionne les coordonnées du dirigeant. Vous pouvez également trouver dans cet extrait Kbis toutes les précisions sur votre activité. D'ailleurs, ce document atteste l'entreprise de l'accomplissement du respect d'une formalité. Il prouve en même temps l'existence légale de votre société. Il est considéré comme une source d'informations importante sur une entreprise. Toutes personnes physiques ou morales peuvent donc le consulter afin d'obtenir certaines informations sur cette dernière. Vous pouvez trouver davantage d'informations sur ce document sur docubiz.fr.
Qui peut obtenir un extrait K ou Kbis en ligne ?
Il est possible de demander un extrait K en ligne. Lors de la demande, vous pouvez choisir les modes de transmission qui vous conviennent. En général, la réception de ce document s'effectue par courrier électronique. Cependant, vous avez la possibilité de le télécharger au format PDF. Les chefs d'entreprises peuvent commander un extrait Kbis gratuit en ligne. Pour cela, il doit activer son identité numérique et entrer son compte afin d'être mis en contact avec le Tribunal de commerce.
Outre le dirigeant, les particuliers ont également la possibilité de demander ce document en ligne s'ils souhaitent consulter certaines informations. Dans ce cas, la démarche est payante. Il convient de réaliser votre demande par le nom de l'entreprise, sa dénomination sociale ou encore par son numéro Siren. L'extrait K est ensuite envoyé par courrier électronique. Vous pouvez l'imprimer en cas de nécessité.
Quand faut-il demander un extrait KBIS ?
Ce document légal est appelé extrait K lorsqu'il porte sur une personne physique. Il est nommé extrait Kbis quand il concerne une personne morale. Il est mis à disposition de toutes les personnes qui veulent obtenir des informations sur une entreprise. L'établissement bancaire peut le demander lors de l'ouverture ou de la fermeture d'un compte professionnel. Les organismes privés ou publics demandent ce document lors d'une candidature à un appel d'offres. Cet extrait doit mentionner les données sur la santé financière d'une société. Mis à jour auprès du Greffe du Tribunal de commerce, il contient des renseignements précis et exacts sur la situation économique et juridique de votre entreprise. Le contenu de ce document permet aux institutions financières, administratives ou commerciales de connaître la fiabilité et la légalité de la société commerciale.
Est-ce que l'extrait Kbis bénéficie d'une même valeur légale que celle du document papier ?
Tout comme la version papier, un extrait Kbis numérique est soumis aux mêmes règles en termes de mise à jour. Comportant les mêmes informations, il est délivré uniquement par le Greffe du Tribunal de commerce. Il a donc une valeur légale équivalente à celle de la version en papier. Vous pouvez l'utiliser légalement pour vos démarches professionnelles, par exemple pour la domiciliation d'entreprise.
La numérisation a rendu l'obtention d'un extrait Kbis plus facile et rapide. Ce service ne nécessite pas de frais d'envoi ou encore de frais de dossier. Vous n'avez plus besoin de vous rendre au Tribunal pour faire la demande. Il convient de noter que la délivrance de ce document est réservée uniquement aux commerçants personnes morales. Elle exclut donc les micro-entrepreneurs ainsi que les personnes qui exercent une profession libérale. En effet, ils disposent de leurs propres moyens d'identification.
Si vous voulez inscrire votre entreprise au registre du commerce et des sociétés, vous devez exercer une activité commerciale. Il s'agit d'une condition importante à respecter pour obtenir votre immatriculation. La demande de cette dernière doit être effectuée dans un délai de 15 jours à compter de la date du commencement de votre activité.
Extrait Kbis, quelles sont les obligations de mise à jour ?
Dès qu'une modification est apportée, le dirigeant d'une entreprise doit mettre à jour son extrait Kbis. Il effectue ainsi une demande d'inscription modificative. Cette démarche doit être réalisée au plus tard dans les trente jours suivant la date de la modification. Il est important de communiquer tous les changements comme :
- la réduction du capital ;
- la démission d'un gérant ;
- le changement de siège social ;
- l'embauche d'un nouveau salarié, etc.
Il est conseillé de réaliser la demande de modification auprès du greffe du tribunal de commerce ou du CFE ou centre de formalités des entreprises.