Les chefs d’entreprises peuvent bénéficier d’une mesure fiscale pour les aider sur le plan financier de leurs sociétés. Le crédit d’impôt de recherche et innovation ou le CIR et le CII peut leur permet de diminuer les montants des sommes engagés dans les opérations d’innovation et de recherche.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour recherche et innovation
Le credit impot recherche innovation est un système d’aide financière pour les chefs entreprises qui souhaite établir un plan pour élever leurs projets. Cela peut concerner les grandes entreprises qui veulent profiter des avantages de ce type de soutien financier. Les dépenses de recherche sont basées sur la recherche au sens large et les dépenses en innovation sont matérialisées par un programme de prototype ou d’une installation pilote. Veuillez voir plus d’informations sur ce site.
Ce système vise à donner des accords avec des conditions dans de bonnes dispositions pour les sociétés qui réalisent des dépenses en innovation et en recherche. Cela concerne les entreprises commerciales, industrielles et agricoles ainsi que ceux qui créent et exercent des fonctions dans les ZFU (Zones franches urbaines). Ils doivent avoir un nombre de salariés inférieur à 250, un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros, de bilan totaux de moins de 43 millions d’euros et ne pas être détenus par un grand groupe de sociétés.
Les dépenses éligibles au crédit d’impôt de recherche et innovation
Les dépenses qui sont liées à l’installation d’un pilote ou à la création d’un prototype des nouveaux produits sont couvertes par le bénéfice d’un crédit d’impôt de plus de 20 %. Les produits doivent être innovants et nouveaux, autrement dit, ils ne doivent pas adopter une performance inférieure à un produit précédent, et ne doivent pas avoir été sur le marché.
Les dépenses personnelles comme les rémunérations des techniciens, des chercheurs ainsi que ceux des personnes qui sont titulaires d’un doctorat sont prise en compte par le Cir. Les dépenses comme les amortissements du matériel affectés à la recherche et les dépenses qui sont sous-traitances, sous-conditions et les externes sont aussi inclus.
Dans le cas d’un Cir, le taux du crédit sur les premières sommes donné est de 30 % selon les bases des dépenses qui sont déclarées et réalisées par l’entreprise pour le projet de recherche. Il descend à 5 % ensuite, et pour les sociétés qui sont domiciliées dans certains départements d'outre-mer, les taux sont à 50 % des premières tranches. Les taux de crédit accordé par le credit impot innovation est de 20 % des sommes et des dépenses réalisées par la PME, et dans les départements d'outre-mer ceci est de 40 %. Le moyen de percevoir un crédit d’impôt recherche et innovation, c’est de se fournir des documents de demande de rescrit cir et cii à la direction générale pour la recherche et innovation et au SIE.
Moyen de profiter d’un crédit d’impôt
Pour profiter d’un crédit d’impôt innovation, vous devez remplir la demande de Cir au DGRI. Ce document qui déclare les résultats de votre entreprise doit être accompagné d’un imprimé 2069-AD-SD, imposé à l’impôt des sociétés ou à l’impôt sur le revenu. Ces éléments permettent de donner toutes les informations qui détermineront l’éligibilité de vos dépenses réalisées.
Il est possible que vous deviez présenter vos projets de développement et de recherche qui est en cours de l’année précédente et aussi celles qui sont pour l’année actuelle. Les natures de chacune de vos dépenses mentionnées leurs temps d’affectation et leurs nombres doivent être indiqués avec précision. Ces formulaires doivent être déposés au service des impôts en même temps que le relevé de solde de votre entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés dans le délai fixé par celle-ci.