Publié le : 04 décembre 20204 mins de lecture
Voici pourquoi et à quels moments vous devez vous faire assister par un avocat lorsque votre entreprise doit se soumettre à un contrôle fiscal.
Si vous avez une entreprise, vous aurez, à un moment ou à un autre, à faire face à un contrôle fiscal. Un inspecteur se rendra dans vos locaux professionnels afin de vérifier si votre comptabilité est en règle. Certes, vous pouvez gérer cette inspection vous-mêmes, mais vous avez aussi la possibilité de vous faire assister par un avocat.
Quand faire appel à un avocat ?
L’avocat contrôle fiscal peut intervenir à tout moment. Cependant, il est vivement déconseillé de recourir à ses services au début de la procédure. Sa présence sera perçue par l’inspecteur comme un aveu de fraude et une tentative de vous protéger contre les défaillances de votre système de comptabilité. Au simple constat que vous avez choisi de vous faire assister par un avocat, il sera plus pointilleux dans l’examen de vos documents et commencera à chercher la petite bête. Dans la phase initiale et en l’absence de problèmes, vous pouvez vous faire assister par un avocat discrètement. Autrement dit, vous pouvez solliciter ses conseils et lui demander son avis pour savoir comment vous préparer et agir. Votre avocat peut ainsi vous guider dans toutes les étapes de vérification de vos documents sans devoir être physiquement présent lorsque l’inspecteur sera ne visite.
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Avocat fiscal : son rôle en coulisses
Comme expliqué ci-dessous, pas besoin de mettre la puce à l’oreille de votre inspecteur fiscal. Contentez-vous de suivre les directives de votre avocat sans invoquer sa présence. Celui-ci vous expliquera, pas à pas, ce que vous devez dire et faire. Il ne manquera pas de vous montrer surtout ce que vous ne devez pas dire et faire ! Sachez que l’inspecteur va procéder à un certain nombre de vérifications avant de vous indiquer les changements obligatoires que vous devez faire dans vos finances. Il est clair que ces rectifications ne seront pas toujours à votre avantage. Mais l’inspecteur fiscal vous laissera toujours une petite marge de manœuvre, et tentera de trouver le compromis parfait entre l’intérêt financier de votre entreprise et le respect de la législation mise en vigueur.
Contentieux fiscal Paris : Que fait l’avocat ?
En cas de contentieux fiscal Paris, il vaut mieux que votre représentant juridique soit présent. D’abord, en l’ayant à vos côtés, vous serez d’emblée soulagé d’une grande part de stress. Étant donné qu’il sait d’avance si votre entreprise présente quelques dysfonctionnements fiscaux, il saura agir et se comporter de façon appropriée dans l’objectif de faire valoir vos droits pendant la séance de contrôle fiscal à Paris. Ses arguments de défense seront déjà prêts, ce qui vous évitera de devoir improviser de manière tâtonnante et peu sûre. Rappelons toutefois que l’intervention légale ne peut avoir lieu que lorsque l’inspecteur aurait formulé une proposition de rectification à proprement parlé.